L’abattement fiscal des journalistes

carte de presse
Le 25/03/2015

Si les entreprises de presse ont toujours été gâtées fiscalement (TVA à 2,1 %, déductibilité de la provision pour investissement, exonération de CET- ex-taxe professionnelle, exonération d’ISF des titres de presse…), les journalistes qui y travaillent ne sont pas oubliés. Et voici pourquoi…

inégalités public privé Enquêtes du contribuableArticle extrait des Enquêtes du contribuable n°9 février/mars 2015, «Les inégalités public-privé». En kiosque. Numéro disponible sur notre boutique en ligne.

Lorsque le gouvernement Juppé décida de supprimer en 1997 les déductions spécifiques pour frais dont bénéficiaient alors une myriade de professions toutes plus improbables les unes que les autres, seuls les journalistes se soulevèrent pour défendre leurs privilèges. Et la profession obtint gain de cause puisque Lionel Jospin s’empressa de lui accorder, dès qu’il accéda au pouvoir, un abattement spécifique supplémentaire de 50 000 francs.

Certains disent que ce montant, passé à 7 650 euros, se justifie par le fait qu’un journaliste ne s’arrête jamais de travailler. D’autres prétendent que c’est parce qu’il ne peut pas toujours déclarer la rémunération de ses sources. Quoi qu’il en soit, ce montant est en réalité une « allocation pour frais d’emploi » impliquant qu’avant de percevoir un euro de salaire imposable, le journaliste commence par toucher 7 650 euros de remboursement de frais qu’il n’a pas à justifier ni à déclarer… Pour éviter une double déduction, seuls les journalistes qui n’optent pas pour les frais réels sont bien entendu concernés.

En pratique, les journalistes déduisent donc un premier montant de 7 650 euros de leur rémunération nette de cotisations sociales, puis opèrent la déduction forfaitaire de 10 % sur le montant restant. Puisque cette somme de 7 650 euros est réputée constituer une allocation pour frais d’emploi utilisée conformément à son objet, les journalistes sont censés réintégrer en contrepartie dans leur revenu imposable les allocations pour frais d’emploi réellement versées par l’employeur. Toutefois, comme l’administration plafonne à 3 430 euros cette réintégration, le journaliste est toujours gagnant…

Ainsi, un journaliste dont la rémunération fixe est de 40 000 euros nets et se fait rembourser en sus 10 000 euros de frais de réception, transport, documentation, cadeaux…, aura perçu 50 000 euros et se retrouvera au final imposé sur : 40 000 + 3 430 – 7 650 = 35 780 – 10 % = 32  202 euros.

Le système est d’autant plus généreux qu’il bénéficie aux journalistes au sens large et profite donc aussi aux rédacteurs, photographes, critiques dramatiques et musicaux et même aux directeurs de journaux…

Et comme le législateur aime vraiment les journalistes, il leur offre une petite douceur supplémentaire, à savoir l’exonération totale de l’indemnité spécifique de licenciement à l’initiative de l’employeur. Indemnité qui, rappelons-le, s’élève au moins à un mois de salaire par année d’ancienneté…

Olivier Bertaux


 Les bénéficiaires de l’ abattement « journaliste »

Selon le ministère des Finances : « Ce dispositif vise les professions journalistiques énumérées au 1° de l’article 81 du CGI, à savoir :

  • Les journalistes.
  • Les rédacteurs.
  • Les photographes.
  • Les directeurs de journaux.
  • Les critiques dramatiques et musicaux.

Le bénéfice de ce dispositif est lié à l’exercice effectif de la profession de journaliste.  Il n’est pas nécessaire que l’activité de journaliste soit l’activité principale du contribuable ou lui procure l’essentiel de ses ressources tant qu’elle est caractérisée par sa régularité au profit des publications ou des agences de presse  Par conséquent, la simple possession de la carte d’identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. Ainsi la qualité de journaliste n’est pas reconnue aux correspondants occasionnels des  journaux ou revues et aux rédacteurs spécialisés qui exercent par ailleurs une autre activité ; au directeur d’une chaîne ou d’une station de radio ou télévision, même s’il est encore titulaire de la carte de journaliste ; aux attachés de presse, aux journalistes retraités, aux photographes des chaines de télévision qui ne bénéficient pas du statut de journaliste. À l’inverse, l’exercice de la profession de journaliste de manière effective et continue sans détention de la carte ouvre  droit au bénéfice de ces dispositions. »

Source


 Journalistes : 30% d’exonération sur les cotisations sociales

Niche URSSAF journalistes

 

Si la liste à la Prévert des professions bénéficiant d’un abattement spécifique pour frais professionnels a disparu en matière fiscale, on ignore souvent que cette liste est encore en vigueur en matière de cotisations sociales. Cette liste est tellement longue que l’URSSAF a renoncé à la retranscrire et préfère renvoyer au vieil article 5 de l’annexe IV au code général des impôts, pourtant disparu depuis 2000, qui énumérait toutes les professions bénéficiaires des niches fiscales. En voici un court extrait, chacun pouvant être juge de la pertinence des exonérations accordées à certains… O.B.


L’abattement des journalistes n’est pas pour les rédacteurs graphistes

 Si les journalistes bénéficient d’un abattement supplémentaire de 7 650 euros sur leurs revenus imposables, encore faut-il qu’ils soient vraiment journalistes. Dans une décision du 20 mars dernier, le Conseil d’Etat vient de refuser l’abattement à un rédacteur graphiste, au motif que s’il participait aux réunions de journalistes et rédigeait des légendes, il n’écrivait aucun article et n’était pas en charge de la recherche iconographique…O.B.


 

«Les inégalités public-privé»Les Enquêtes du contribuable de février/mars 2015. 3,50€€. En kiosque le lundi 2 février et sur abonnement. Vous pouvez commander en ligne ce numéro.

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Publié par Rédaction le 25/03/2015
  • janus

    on comprend mieux maintenant l’acharnement, la provocation, l’insolence, le manque de respect et de politesse ainsi que l’arrogance dont font preuve ceux qui se prétendent « journalistes avec leur vision parisienne lorsqu’ils sont en présence d’un représentant du front national dont ils manipulent les propos à leur guise . Bien entendu ses lèches bottes sont à la solde des gouvernements successifs . AH ils défendent les  » valeurs de la république; ( Si valeur veut dire magouilles, détournements de fonds publics, petits arrangements entre amis , carrieriste, effectivement il y en a beaucoup de valeurs) si vote utile veut dire pourvu qu’on continue de beneficier de privilèges honteux, auto augmentation et auto amnistie la aussi il y a beaucoup d' »utilités) SI front républicain veut dire arrangements, bidouillages électoraux effectivement le front est large ; QUand au vote dit républicain il est bon de rappeler ce qu’est une république, à savoir une representation de l’assemblée nationale par TOUS LES COURANTS POLITIQUES ainsi qu’un large éventails de la représentation professionnelle dela société civile et qui ne se limite pas seulement aux Enarques , , hauts fonctionnaires technocrates et professions libérales dont on peut aujourd’hui mesurer les incompétences ; Ne pas accepter que 8 millions d’électeurs n’acceptent plus ce gâchis, ces électeurs qui ne sont pas la cause de l’endettement de la France de plus de 2000 milliards qu’il va bien falloir rembourser un jour, cad par le contribuable ( car ce se seront pas eux qui vont le faire) mais nos enfants, nos petits enfants et arrière petits enfants)ce ne sont ces contribuables vivant souvent dans des zones délaissées, ( petites localités, campagne)qui ont subit depuis les deux derniers quinquennats plus de 70 nouveaux impôts, la csg crée par la gauche ( qui devait être supprimée en 2017) puis la rds , crée par la droite, qui devait être supprimée en 2014 , mais qu’on a vite fusionnée avant avec cette fameuse csg, la privatisation des autoroutes alors qu’elles devaient devenir exempte de péage et qui ont été bradée à des sociétés privées, ces électeurs qui voient leur pouvoir d’achat réduit à une peau de chagrin , qui pour se faire soigner correctement doivent dépenser des fortunes en assurance complémentaire, ces electeurs qui nont vu l’imposition sur les contrats d’assurance vie au moment du versement du capital, ces électeurs qui n’acceptent plus que l’on fasse preuve de laxisme, et même de lâcheté contre les casseurs, les sans papiers, les zones de non droit , etc. Ces électeurs qui voient la liberation fiscale ( cad la date que cette année, les Français devront attendre jusqu’au 26 juillet pour fêter leur « libération fiscale »,soit le moment symbolique à partir duquel leur revenu annuel brut dépassera le montant des impôts et taxes auxquels ils sont soumis., nous sommes en tête de l’UE pour cela ) . Ce n’est pas en les traitant comme des pestiférés , en les insultants en voulant les faire passer pour des nazis ce qu’ils ne sont d’ailleurs pas, et ceux qui le prétendent ont leur bouche trop près de leur fondement (on s’accomode d’ailleurs soit dit en passant par un certain Mr Netanyahu chef de gouvernement me semble t’il d’extrême droite non? ) Ne pas accepter que’un quart des léecteurs refuse tout cela, c’est de l’intolérance, une insulte à la démocratie , et cela peut également se traduire par du Racisme qui n’est donc pas la ou on le pense

  • Pingback: Supprimer les avantages particuliers en matière d’impôt sur le revenu | Contribuables Associés()

  • Neouvielle

    Il y a beaucoup plus grave..
    Consciemment ou non on ne peut que se sentir redevable envers ceux qui vous ont consenti toutes ces largesses.. on appelle cela du clientélisme!

  • Zamprogno Augusta

    arretsurimage.net du 25.3.2015

  • Jean-christophe Mottin

    Auriez vous un lien vers cette info? Merci d’avance

  • Pingback: Affaire Penelope Fillon : c'est si facile, l'argent des autres ! | Contrepoints()

  • Pingback: Transparence financière : mes cotisations sociales 2016 (Olivier VAGNEUX) | Le Savinien libéré()

  • jamas

    Mais que ne supprime t-on pas tout ça !
    Ah les législateurs qui ont validé en leurs temps tous ces dégrèvements et avantages nous ont fait un beau cadeau empoisonné.
    Maintenant il faut gérer cette situation. Revenir à une situation équitable, assainie.
    Et ça n’est pas chose aisée, vu que les politiciens aux manettes sont du genre plutôt couards et font passer la comptabilité électorale avant le bien du pays.

  • Pingback: LES AIDES À LA PRESSE ONT COÛTÉ PLUS DE 2 MILLIARDS D’EUROS EN 2013 – Reveille toi()

  • Zamprogno Augusta

    sans oublier qu’être titulaire d’une carte de pesse donne lieu à une réduction jusqu’à 30 / 35 % pour l’achat d’une voiture, de 10 à 15 % pour un moto ou un scooter et même, -il faut être assis- une réduction sur l’électro ménager (source le Petit Journal de Canal +)

  • http://tiers-payant.org/ Tiers payant

    pas mal mais y a mieux la communication… Nos impôts servent à financer la propagande du gouvernement…. Normal? http://tiers-payant.org/blog/2015/03/vos-impots-servent-financer-campagne-publicite-loi-sante

  • reiller

    clientellisme