Les associations, un fardeau pour les contribuables

associations loi 1901
Le 28/01/2015

Panorama. Chaque année, les contribuables fournissent des dizaines de milliards d’aides publiques à un monde associatif qui se substitue de plus en plus à l’Etat…

Article des Enquêtes du contribuable n°8 décembre 2014/janvier 2015, «Associations : comment elles vivent de l’argent public». En kiosque. Vous pouvez commander en ligne ce numéro (3,50 €€).

Le monde associatif est devenu le cache-sexe de la fonction publique. Officiellement, tout va très bien, Madame la Marquise. Le poids économique du secteur est estimé à 85 milliards d’euros (2012), les associations contribuant à hauteur de 3,2 % au PIB, soit un poids équivalent à celui de l’agriculture et des industries agricoles et alimentaires.

Selon Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS et auteur d’un ouvrage de référence sur le monde associatif (1), le budget cumulé du secteur a progressé au rythme de 2,8 % entre 2005 et 2011 et il emploie 1,8 million de salariés à temps plein ou partiel, majoritairement des femmes (69%).

De la même manière qu’un train peut en cacher un autre, ces chiffres dissimulent une réalité moins flatteuse. Car le boom du monde associatif provient essentiellement de l’externalisation croissante de missions autrefois prises en charge par l’Etat et aujourd’hui déléguées à des tiers. Au fil du temps s’est installée une fonction publique bis qui ne dit pas son nom, mais dont l’emprise s’élargit. Elle couvre la quasi-totalité de l’aide aux handicapés et de leur insertion, de nombreuses maisons de retraite, s’occupe de l’aide à domicile des personnes âgées dépendantes, des crèches, des centres de vacances, des activités périscolaires, de l’hébergement des clandestins, de sport, de culture…

L’Etat, les collectivités locales et autres structures publiques ont versé 42 milliards d’euros aux associations en 2011, ce qui représente près de 50% du budget du monde associatif.

Chaque année, ce secteur parapublic engloutit des centaines de millions d’euros de subventions publiques. Bien qu’aucune centralisation des données ne soit disponible, on estime que l’Etat, les collectivités locales et autres structures publiques ont versé 42 milliards d’euros en 2011, ce qui représente près de 50% du budget du monde associatif.

Structures parapubliques chiffres clés associations

Le profilage des ressources associatives révèle les objectifs de l’Etat. Si la masse des subventions s’est rétractée de 17 % entre 2005 et 2011, celle des commandes publiques a, en revanche, bondi de 70 % durant la même période.

Ces commandes publiques (voir encadré ci-après) correspondent à l’ensemble des contrats passés par une collectivité pour satisfaire ses besoins que ce soit sous forme de délégation de service public ou encore de contrats de partenariat public/privé. A part quelques missions régaliennes comme les pouvoirs de police, de sécurité et d’hygiène, presque tous les domaines peuvent être confiés à ces structures parapubliques. Ce recours croissant à la délégation a pour effet de favoriser le développement de grosses associations qui exploitent leurs compétences juridiques pour accéder à la commande publique tout en continuant à rafler l’essentiel des subventions.

Fonctionnaires de Bercy

D’après une enquête réalisée par Le Monde en 2013, environ 200 associations sur le 1,3 million recensé en France empochent 60% des aides distribuées par l’Etat. Sans subventions publiques, la plupart des associations mettraient la clé sous le paillasson. Les structures vouées à la « Défense des droits et causes » canalisent, par exemple, 5,6% des aides distribuées par l’Etat. Sans adhérents ou presque, elles ne doivent leur survie qu’à l’argent des contribuables. SOS Racisme a, par exemple, encaissé 331 992 euros de subventions d’Etat en 2013, sans compter les fonds alloués au niveau des échelons locaux. Sans ces aides 100% idéologiques, SOS Racisme ou encore Ni putes Ni soumises auraient disparu depuis belle lurette.

550 000 associations subventionnées

C’est dans le secteur médico-social que l’on trouve les associations les plus riches et les plus puissantes. Les chiffres cités par Viviane Tchernonog révèlent que l’action sociale et la santé absorbent 45% de l’ensemble du budget associatif. Suivent, l’éducation, la formation et l’insertion (12,8%), puis le sport (10,9%).

L’Etat n’est pas le dernier à profiter des subventions qu’il distribue. Il récupère d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Notamment quand il s’agit de choyer ses brebis. Les associations chargées de l’action sociale en faveur des personnels administratifs ont englouti plus de 100 millions d’euros en 2011, près de 15% de la manne publique. Près de 76 millions d’euros sont voués au bien-être des fonctionnaires du ministère des Finances. Ils sont répartis à travers différentes associations, dont 28,4 millions pour l’EPAF en 2011, chargée d’organiser des vacances dorées à la progéniture des agents de Bercy (plus d’informations sur ces associations du ministère des Finances, ici).

Afin de se développer, les associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une souplesse comptable accrue. Elles peuvent dorénavant acquérir et administrer des immeubles de rapport. Et, émettre des titres associatifs dont le taux de rémunération est librement négocié. Cerise sur le gâteau, elles vont même profiter de fonds fournis par le privé, les collectivités territoriales ou l’Etat afin de renforcer leur trésorerie. Ces apports seront garantis via un fonds permettant aux financeurs de récupérer leur mise à l’échéance quelle que soit la situation comptable de l’association bénéficiaire !

Ce parachute renforcera significativement les moyens d’associations qui ne sont pas à plaindre. Car si 22 % des associations gèrent un budget annuel inférieur à 1000 euros, 2 % d’entre elles disposent de plus 500 000 euros. Parmi les organismes roulant carrosse, on peut notamment citer l’Association de gestion de la caisse presse de salaire garanti (CAPSAG), la caisse des professionnels de la presse partant en préretraite à qui l’Etat a fourni 21,4 millions d’euros de subventions en 2013. Pour leur part, l’Association Philharmonie de Paris et l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) ont été dotées de 52,1 millions d’euros de subventions pour la première et de 50,5 millions pour la seconde (2013).

Le renfort des emplois aidés origine associations ressources 2011

Avec tout cet argent, les associations font leur petit frichti. Et entretiennent des permanents. Beaucoup de permanents. Près de 190 000 associations en emploient. Depuis des années, elles profitent du renfort des emplois aidés. Selon Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste proche de l’IREF, un think tank libéral, le secteur associatif est le principal bénéficiaire de ces pseudo-jobs administrés. En 2012, relève-t-il, près de 500 000 contrats ont été conclus, dont 430 000 au profit du seul secteur des associations et des collectivités locales. Environ 100 000 emplois aidés se sont ajoutés à ce quota en 2013. Et les parlementaires socialistes viennent de voter une enveloppe de près de 560 millions qui en créera 45 000 de plus en 2015, dont 30 000 dans le secteur non marchand. A ces emplois subalternes ou censés l’être, s’en ajoutent d’autres qui le sont moins.

Une étude publiée par Deloitte et Taste a récemment décortiqué 4112 fiches de paye collectées auprès de 50 associations et fondations de toutes tailles. Conclusion : même si les salaires du monde associatif sont, en moyenne, inférieurs de 16% à 33% à ceux du secteur marchand, certaines rémunérations peuvent atteindre jusqu’à 75 000 euros ! Grâce à ces permanents et aux fonctionnaires que l’Etat met à leur disposition, les grandes associations ont la capacité de mener un business d’où elles chassent la concurrence, comme dans l’Education nationale où la Ligue de l’enseignement et la Fédération Léo Lagrange (sur ces structures, lire notre article « Education : les associations bourre-crâne de la République ») raflent 70% du marché. En faisant payer les usagers pour les services qu’elles rendent, elles parviennent en outre à privatiser une partie de leurs ressources.

Comme de grosses PME, les associations profitent de toutes les failles de la réglementation fiscale. Voici quelques mois, le sénateur PS Claude Jeannerot, rappelait (JO du 26/06/2014) qu’elles bénéficient de 20 000 euros d’abattement sur la taxe sur les salaires. Il déplorait que cet abattement, non globalisé, permette à une Fédération composée de trente associations, de profiter… 30 fois de l’abattement !

Les ressources « privées » – dont le prix payé par les usagers pour le service rendu – représentent désormais plus de 50% du financement total des associations. Environ 20 000 sont même soumises aux impôts commerciaux, dont l’impôt sur les sociétés. Le business associatif ne connaît pas la crise !

Fabrice Durtal

(1) Viviane Tchernonog, « Le paysage associatif français – mesures et évolutions », Dalloz, 2013 – 35 euros.

La loi de 1901, berceau de toutes les subventions Promue par Pierre Waldeck-Rousseau, la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme une «convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices». La loi précise qu’une association peut exercer des activités lucratives, éventuellement imposables : s’il n’y a pas partage des bénéfices, l’association n’a pas besoin de changer son statut en société commerciale. A condition d’être gérée à titre bénévole, de ne pas réaliser de bénéfices et de ne pas distribuer d’actifs, l’association peut obtenir un agrément ou des subventions. Les associations reconnues d’utilité publique, dotées de certains avantages en matière de financement, doivent respecter des règles qui sont définies par décret en Conseil d’Etat. F.D.

Les Français disent stop ! Selon un sondage réalisé en avril 2012 par l’IFOP pour Contribuables Associés, 57% des Français sont favorables à la limitation des subventions aux associations. De même, 45% sont partisans de la suppression des aides que l’Etat verse aux entreprises. Cette opinion est plus populaire auprès des proches du Front de Gauche que des sympathisants de l’UMP, seul groupe politique où une majorité relative se prononce contre cette suppression. Les résultats de cette enquête recoupent ceux d’un autre sondage réalisé par OpinionWay pour le Mouvement ETHIC (Entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance) en juin 2014. Une forte majorité des sondés (65%) déclaraient alors préférer des dons privés déductibles d’impôts plutôt que des subventions publiques aux associations. Par ailleurs, 75% des personnes interrogées s’affirmaient favorables à une réduction des aides aux entreprises en échange d’une baisse de charges. F.D.

La manne de la commande publique Sous l’effet de la crise, la commande publique, c’est-à-dire l’ensemble des contrats que passent les collectivités pour assurer des missions d’intérêt général, est en passe de supplanter les subventions dans le budget des grandes associations. Cette marchandisation associative ressort des chiffres collectés par Viviane Tchernonog, spécialiste du monde associatif. Ils révèlent notamment qu’entre 2005 et 2011, l’évolution du montant de la commande publique a progressé de 73%. De même entre 2005 et 2011, la proportion d’associations répondant à des appels d’offres afin de profiter de la commande d’Etat est passée de 7% à 23%. En corollaire, les recettes provenant des usagers ont bondi de 29% durant la même période. F.D.

«Associations : comment elles vivent de l’argent public»Les Enquêtes du contribuable n°8 décembre 2014/janvier 2015. 3,50 €€. En kiosque le lundi 1er décembre et sur abonnement. Vous pouvez commander en ligne ce numéro

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Publié par Rédaction le 28/01/2015