Transparence des associations : un combat de longue haleine

associations proposition loi Morange
Le 04/12/2014

Contribuables Associés se bat depuis des années pour une plus grande transparence dans le financement du monde associatif.

enquêtes du contribuable associations«Associations: comment elles vivent de l’argent public»Les Enquêtes du contribuable de décembre 2014/ janvier 2015.  En kiosque et sur abonnement. Vous pouvez commander en ligne ce numéro. 3,50 €€ (port gratuit). 

En août 2008, Contribuables Associés fait paraître une monographie intitulée «Subventions aux associations : l’Etat brouille les cartes». Elle précède le rapport d’information sur le fonctionnement des associations de Pierre Morange d’octobre 2008. Le député y propose notamment une clarification des comptes et la publication annuelle des comptes des associations subventionnées, qui sera effective en 2009.

Le 23 mars 2010, l’Observatoire des subventions de Contribuables Associés est auditionné à l’Assemblée nationale par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat. Sont évoquées les nombreuses dérives du mode de financement du monde associatif et les propositions de réforme de Contribuables Associés (voir sur www.observatoiredessubventions.com/?p=12612).

Remboursement des subventions

En février 2013, Contribuables Associés relance le débat en faisant paraître un Dossier du Contribuable (ce numéro est épuisé) sur le sujet : « Associations, le scandale des subventions ». Contribuables Associés invite alors Pierre Morange au Libre Journal des Contribuables sur Radio Courtoisie, le 12 février 2013.

A l’antenne, Pierre Morange se dit prêt à soutenir la proposition de Contribuables Associés de sanctions pour les associations qui ne respectent pas l’obligation légale de dépôt de leurs comptes. Contribuables Associés travaille donc avec le député sur un projet de proposition de loi qui est enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale, le 16 juillet 2013. Envoyée à tous les députés, cette proposition de loi est aujourd’hui soutenue par 68 d’entre eux.

Le texte propose que toutes les associations bénéficiant d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros (le montant à partir duquel les associations doivent conclure une convention pluriannuelle d’objectifs) soient obligées de publier chaque année leurs comptes. Ce seuil est aujourd’hui de 153 000 euros. Les associations subventionnées qui ne remplissent pas leur obligation légale de dépôt de leurs comptes, sur l’espace dédié du Journal officiel des associations, ne sont pas sanctionnées aujourd’hui.

La proposition de loi Morange entend y remédier et demande qu’en l’absence de dépôt des comptes dans le délai de trois mois suivant leur approbation que « l’autorité administrative [ait] la faculté de refuser l’octroi de nouvelles subventions pour une durée maximale de cinq ans et d’exiger le remboursement des subventions perçues au cours des douze derniers mois ».

Jean-Baptiste Leon

enquêtes du contribuable associations

«Associations : comment elles vivent de l’argent public»Les Enquêtes du contribuable n°8 décembre 2014/janvier 2015. 3,50 €€. En kiosque le lundi 1er décembre et sur abonnement. Vous pouvez d’ores et déjà commander en ligne ce numéro (port gratuit)

Le magazine des contribuables

Tous les deux mois, Les Enquêtes du contribuable approfondissent dans des dossiers de fond un thème majeur de l’actualité économique et sociale. Les Enquêtes vous offrent une information de référence sur l’argent public et vous permettent d’être réellement informé des dérives grandissantes et cachées que connaît notre pays. Cette revue de conviction est indépendante de tout lobby. Elle porte un regard différent sur l’actualité qu’elle analyse du point de vue des contribuables. Pour savoir ce que les élus et l’administration font de l’argent de vos impôts, lisez Les Enquêtes du contribuable. 68 pages, 3,50 euros. Abonnement : 6 numéros par an pour 21 € seulement !

Articles de la même rubrique


Publié par Rédaction le 04/12/2014