Financement des partis politiques et argent public

alain dumait
Le 28/05/2014

Rien ne justifie moralement le financement public des partis politiques. La seule source légitime de financement devrait être les cotisations et les dons des militants et sympathisants eux-mêmes, tout comme pour les syndicats et les associations.

argent des partis politiquesEdito d’Alain Dumait pour Les Enquêtes du contribuable juin/juillet 2014, «L’argent des partis politiques»  – 68 pages, 3€ 50.  

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Rien ne justifie moralement le financement public des partis politiques (en tout cas dans des régimes démocratiques et libres). La seule source légitime de financement devrait être les cotisations et les dons des militants et sympathisants eux-mêmes, tout comme pour les syndicats et les associations.

Quand un parti ne peut plus financer ses opérations sur ses ressources propres, il n’a qu’à réduire la voilure ou fermer ses portes ! Ce principe étant établi, beaucoup de questions se posent évidemment.

Faut-il accepter les contributions des personnes morales ?

Plutôt non, car on ne voit pas en quoi cela serait conforme à l’objet social de quelque entreprise que ce soit. Surtout dans un pays ou les personnes morales non-capitalistes, souvent des faux-nez de l’administration, prolifèrent…

Faut-il fixer une limite à ces contributions volontaires ?

On ne voit pas au nom de quel principe.

Faut-il assortir ces contributions d’une déduction fiscale ?

A priori, non ! De même que, dans certaines familles, il était parfois proposé aux enfants de se priver de dessert pour envoyer l’équivalent en argent à une cause humanitaire, de même un bon militant doit être capable de se priver pour payer sa cotis’ ou envoyer son don. A l’heure où l’on traque les niches fiscales, pourquoi ne pas raboter de 10 % par an la déduction pour financement des partis politiques ?

Faut-il publier les noms des contributeurs ?

Pas davantage que ceux qui font ci ou ça…Mais rien n’empêche de contrôler les comptes des partis chaque année. Et de contrôler aussi, de temps à autre, ceux des donateurs…

Faut-il craindre, dans ces conditions, que les contributions des particuliers soient assorties de « contreparties » ?

Militants et donateurs ne seront jamais de purs esprits. Certains veulent faire avancer des idées, et d’autres des réglementations ou des commandes publiques. C’est inévitable. La libre concurrence est là pour arbitrer entre les groupes de pression…

Enfin, et c’est la question la plus importante, dans un tel système, où le financement de la vie poli- tique serait 100 % privé, y aurait-il encore des partis politiques (« dont l’existence est indispensable à toute vie démocratique », selon le cliché en vigueur) ?

Les partis politiques existaient déjà à Athènes et à Rome… Supprimons le financement public et les partis redeviendront plus respectueux de leurs propres militants. Le retour à un financement privé, honnête, porté par l’idéalisme des militants, serait un puissant facteur de changement. Et de réformes.

Alain Dumait

argent des partis politiques«L’argent des partis politiques» Les Enquêtes du contribuable n°5, juin/juillet 2014. En kiosque le 02 juin et sur abonnement. 68 pages – 3,50 €€ Pour commander en ligne ce numéro.

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Publié par Rédaction le 28/05/2014
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  • Bischoff

    Tout a fait d’accord avec calculette.

  • H.myin

    C’est l’ensemble de notre société qui est collectivisée..vous avez le niveau des partis politiques, syndicats, presse, cinéma etc…vous avez le niveau de la solidarité obligatoire avec la sécu et autres obligations fiscales, le niveau des associations qui ne désirent pas la votation populaire, c’est enlever leurs pouvoirs…
    C’est donc un changement de société qu’il faut réaliser, une société avec moins d’états et de fonctionnaires…mais en france c’est un rêve…

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  • F.PIGNON

    c’est sur qu’un » sakoton » à 11 millions d’euros dont 66% des sommes sont déductibles des impôts donc de l’ensemble des contribuables pose interrogation!

  • Rédaction

    @ Philipppe : Les autorités ne reconnaissent pas (pour l’instant) à Contribuables Associés la possibilité d’ester en justice au nom des contribuables… Mais il paraît possible de porter plainte à titre individuel en tant que contribuable.

  • http://revolte.exprimetoi.com Calculette

    Merci Alain Dumait pur ce billet plein de bon sens
    Sauf peut être le secteur purement caritatif (resto du cœur, crois rouge, secours catholique, médecins du monde…) cela concerne les partis politiques, les syndicats, les associations… Je dirais même plus : les subventions à la PRESSE ÉCRITE ainsi que les aides au transport des journaux par la SNCF qui représente 4,5 millions d’euros dans le budget 2013. Selon le rapport de la cour des comptes en juillet 2013, « Le Monde est le principal bénéficiaire », avec 3,9 millions d’euros d’aide par an en moyenne.

  • F.PIGNON

    Le financement des partis avec de l’argent publique devrait correspondre à une réalité.
    En priorité par un nombre de votes des citoyens lors d’une élection. Avec un plafond afin qu’il y ai une égalité des chances pour des candidats « modestes »
    D’autre part il faudrait instaurer un minimum de « sympathisants » ou « militants » afin de limiter les listes de candidats « farfelus ». Quoiqu’il en soit sur des sujets aussi importants, il doit y avoir une consultation des citoyens. Notamment un vote à la proportionnelle, afin que la souveraineté réelle revienne au Peuple.
    L’augmentation du nombre d’abstentionnistes devrait ENFIN faire réfléchir les VRAIS DEMOCRATES.

  • Philippe

    Le financement des partis ne doit être assuré que par les cotisations internes. Mais, comme c’est de l’argent public qui coule à flot, on voit fleurir des partis fictifs qui profitent de l’argent des contribuables. Tout notre système politique et médiatique est pourri et corrompu. Aujourd’hui, l’ensemble doit être revu, les fraudeurs doivent être poursuivis et condamnés afin que le peuple qui gronde, retrouve la confiance. Une question: comme l’argent détourné est de l’argent des contribuables, l’association « les contribuables associés » pourrait porter plainte?

  • LAFOUGERE

    Pour moi le financement doit être à 100 % public et éventuellement défalqué de impôts jusque à une certaine limite ??? mettons 10.000 € par foyer .

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