Le travail au noir : fraude ou survie ?

"La France de la fraude" en kiosque le 31 mai 2013. 68 pages, 4€50.
Le 07/06/2013

Aucun gouvernement, de droite comme de gauche, ne mérite les entrepreneurs et encore moins leur argent. Le travail au noir a de beaux jours devant lui…

Article extrait de «La France de la fraude», Les Dossiers du contribuable n°13, juin/juillet 2013. Pour commander en ligne ce numéro.

Faisons un petit calcul tout simple. Un artisan ou un commerçant prend le statut d’auto­entrepreneur. Il monte son affaire en 2013, trouve des clients et arrive à dégager un chiffre d’affaires de 23000 € en 2013.

Si la première année, les cotisations n’étaient pas trop fortes, en deuxième année, il doit payer 9855 € de cotisations sociales RSI (régime social des indépendants), soit 42,8 % de prélèvements obligatoires.

Il ne lui reste qu’un bénéfice net de 13145 € soit 1095 € par mois. En 2015, ce sera pire : à chiffre d’affaires égal, les 15147 € de cotisations exigés par le RSI ne lui laisseront que 654 € par mois, soit 65,8 % prélevés. La très grande majorité des 895000 auto-entrepreneurs sont dans ce cas. Ces chiffres vous paraissent incroyables ?

Allez donc voir le petit livret « Objectif Entreprise 2013 » (1) aimablement donné par le RSI : ces chiffres sont exactement ceux fournis par la caisse des chefs d’entreprise et des artisans. La spoliation est assumée. Et même si on nous dit que le statut d’auto-entrepreneur exonère de la TVA, on a du mal à voir où est l’avantage.

Plus l’artisan ou l’entrepreneur gagne, plus le système fiscal le matraque. S’il fait partie des 6 % d’auto-entrepreneurs qui arrivent à se faire 7500 € par trimestre, soit 30000 € par an, environ 53 % de son chiffre d’affaire, sera prélevé : il ne lui restera que 1300 € mensuels.

Pire, s’il appartient aux 3 % qui atteignent les 40000 €, les prélèvements obligatoires de l’Etat ne lui laisseront que 20000 € de bénéfices, soit à peine 1700 € par mois.

Et voilà que maintenant, Sylvia Pinel, le ministre de l’Artisanat, s’apprête à charcuter ce statut et à le couper en deux.

Une partie pour ceux qui exercent une activité en complément de revenu. L’autre partie pour ceux qui en vivent et qui, si leur affaire est viable, seront obligés après deux ou trois années d’exercice de passer en statut d’entreprise.

Autrement dit de payer plus de taxes, de TVA et de prélèvements obligatoires. Si le gouvernement voulait promouvoir le travail au noir, il ne s’y prendrait pas autrement. Personne ne veut travailler simplement pour payer des cotisations sociales et se retrouver au final quasiment au seuil de pauvreté.

On ne se met pas à son compte pour être smicard ou demander des aides sociales ! Alors oui, le travail au noir est une solution pour mettre du beurre dans les épinards.

Peut-on vivre aujourd’hui avec 1000 ou 1500 € par mois, surtout lorsqu’il faut faire le plein d’essence, entretenir les outils de travail, payer les assurances, payer les traites, les crédits et le loyer, sans oublier qu’il faut acheter de la nourriture pour vivre ?

Toujours ça de moins pour l’Etat

Le travail au noir, c’est l’arrangement amiable entre un artisan excédé de se faire plumer par les prélèvements obligatoires et un client excédé de payer une TVA qui lui rend les services toujours plus cher. « Ça de moins pour l’Etat et ça de plus pour nous » se disent-ils.

Oh, ce n’est pas du luxe ! Ce ne sont pas les 600000 € mis à l’abri du fisc par l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Non, pour la majorité des artisans c’est juste de quoi vivre un peu plus décemment.

De la fraude ? Mais à qui la faute ? Si les prélèvements étaient raisonnables et laissaient de quoi vivre honnêtement, bien entendu que tout serait déclaré.

Cette fronde – car c’en est une – est le résultat de la pression insupportable de la troïka anti-entreprise constituée par l’Urssaf, le RSI et les régimes de retraites obligatoires qui mettent en coupe réglée l’entrepreneur.

Cette troïka a détruit, par ses ponctions excessives, toute la confiance que les entrepreneurs pouvaient avoir dans leurs dirigeants : 91 % des patrons de très petites entreprises sont démotivés par le gouvernement. Et ils sont autant à ne vouloir ni investir, ni embaucher. C’est grave car ils constituent 96,8 % du tissu entrepreneurial français.

Mais l’Etat et l’administration ont fait leur choix : plutôt que de favoriser les entreprises, ils veulent maintenir en vie, par idéologie, un modèle social qui ne fonctionne plus. D’où le choix de prendre aux contribuables 30 milliards d’impôts en plus. D’où le choix de pressurer encore plus les entreprises.

L’entrepreneur français mérite mieux que cela car c’est lui le créateur de richesse, c’est lui le créateur d’emploi, pas le fonctionnaire.

Clément Droynat

(1) « Objectif Entreprise 2013 »

Article extrait de « La France de la fraude », Les Dossiers du Contribuable de juin/juillet 2013. 68 pages, 4€50. Disponible En kiosque et par commande en ligne.

 

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Publié par Rédaction le 07/06/2013
  • fanche

    Petit rappel pour les cotisations RSI d’un Artisan, elles sont de 47% et sont en décalage de deux ans .
    Si vous êtes Artisan ! vous ne devenez pas auto-entrepreneur , c’est l’inverse .
    Le statut A-E n’est pas respecté et PAS CLAIR , il a été créé pour un complément de revenu .
    Beaucoup d’entre eux , exercent une activité non autorisé .

  • fanche

    Travail noir sur leboncoin.fr ! Qui est responsable ?
    Le site qui diffuse les annonces ou l’annonceur qui fraude ?
    leboncoin.fr se vante d’être le numéro 1 des petites annonces !
    Mais il valide n’importe quoi , c’est très inquiétant !

    Le commerce et l’Artisanat subit une concurrence déloyale .
    Les micro , A-E , et les particuliers font une concurrence déloyale aux entreprises dans beaucoup de secteur d’activité .
    Remplacer les entreprises  » collecteur de TVA  » par des micro-entreprises ou des auto-entreprises , ne va pas réduire la dette de la FRANCE .
    C’est mettre les petites entreprises à genoux .
    Je suis pour que ce statut A-E existe , mais il doit être encadré et respecté à la lettre .
    Oui , il faut faire certifier les comptes , et l’activité de l’auto-entrepreneur pour éviter les fraudes .
    La FEDAE doit contrôler les métiers des Auto-Entrepreneurs avant de valider les dossiers.

    Actuellement c’est l’anarchie , trop de parasites sur les sites internet .
    La France va mal …parce qu’avec internet ! C’est très facile de faire n’importe quoi .
    En Micro-entreprise et Auto-entrepreneur , il est INTERDIT de faire de la location de matériel…!
    Après 16 années d’activité dans la location de matériel , j’ai été obligé de fermer mon entreprise le 30 juin 2011.

  • phaléne

    A Eco-Pol, votre définition du privé me parait bien curieuse: les organisations que vous citez emploient des salariés sous statut privé, mais ne sont en rien des organismes privés: qui pourrait prétendre qu’une structure chargée de distribuer de l’argent public, en situation de monopole institutionnel, est une entreprise privée??
    Je place ces organisations dans le magma des organisations dites paritaires publiques, ou parapubliques .Elles sont un vrai boulet pour nous.

    Si ce sont ces organisations que vous déclarez moins efficaces que les structures publiques, peuplées de fonctionnaires, je suis d’accord avec vous: elles y arrivent!

  • Eco Pol

    Soyons clairs
    Vous comptez ce qu’il vous reste de net et vous divisez par le nombre d’heures travaillées …
    S’il vous reste moins que le smic horaire il y a un problème.
    S’il vous reste plus de 4 ou 5 smics horaires alors sachez que le système vous donne probablement plus que ce que n’apporte le travail à la société civile.

    Quand vous gagnez plusieurs smics en net ne vous plaignez pas !!!

    Merci. Cdt.

  • Eco Pol

    Oui mais il y a un problème

    Le RSI création 2006 c’est un service public géré à 100% par le privé !!!

    Citation:
    Les administrateurs du RSI sont élus par les indépendants.
    http://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/qui-sommes-nous/organisation.html

    la Ram et la Gamex sont 100% privées !!! sans aucun centime qui va a l’état ni aucun administrateur de l’état …
    http://www.ramgamex.fr/portal/public/ramgamex/accueil/connaitre/repository/collaboration/sites%20content/live/ramgamex/web%20contents/repertoires/nous-connaitre/organisation

    Les jetons des administrateurs et les salaires des cadres dirigeants seraient ils trop élevés ???

    Quand le privé détrousse le privé !!!

    Merci. Cdt.

  • http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr bernard ALGHISI

    Pour nous, il y a deux sortes de travail au noir, celui pratiqué grâce à un emploi ou celui pratiqué sans emploi.
    Il y a ceux qui ont du travail, qui vivent avec l’argent du contribuable (Marchés captifs des entreprises, aides et subventions etc…, politiques, élus, hauts fonctionnaires, médias, associations etc….) qui ont intérêt à faire rentrer l’impôt pour que certains puissent le mettre en Suisse ou ailleurs, qui en plus, pour que le gavage soit complet, font travailler au noir des milliers de personnes.
    Et puis, il y a celui qui est là, sans emploi, parce que les magouilles et la corruption lui l’on supprimé, pas proposé ou même pas prévu.
    Qui, lorsqu’il gagne deux sous, ne pense pas à aller le mettre en Suisse ou ailleurs et ne peut pas employer d’autres personnes dans sa condition.
    Qui dépense immédiatement son argent pour survivre, sans cotiser à la retraite qu’il n’aura probablement jamais.
    Alors dans ces cas là, le travail au noir, c’est profitable pour qui ?
    Qui sont les responsables de son organisation depuis des décennies ?
    Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » et autant de crimes contre le peuple.
    http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr

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  • http://orange papy3000

    oui mais le fonctionnaire dépense l’argent spolier a ceux qui travaillent,c’est ça la justice sociale de ce gouvernement. Ponctionner ceux qui créent de la riche pour le donner à ceux qui attendent sans rien faire.
    C’est très fatigant d’attendre que l’argent vienne sans rien faire.