Le travail au noir : fraude ou survie ?

Le 07/06/2013

Aucun gouvernement, de droite comme de gauche, ne mérite les entrepreneurs et encore moins leur argent. Le travail au noir a de beaux jours devant lui…

Article extrait de «La France de la fraude», Les Dossiers du contribuable n°13, juin/juillet 2013. Pour commander en ligne ce numéro.

Faisons un petit calcul tout simple. Un artisan ou un commerçant prend le statut d’auto­entrepreneur. Il monte son affaire en 2013, trouve des clients et arrive à dégager un chiffre d’affaires de 23000 € en 2013.

Si la première année, les cotisations n’étaient pas trop fortes, en deuxième année, il doit payer 9855 € de cotisations sociales RSI (régime social des indépendants), soit 42,8 % de prélèvements obligatoires.

Il ne lui reste qu’un bénéfice net de 13145 € soit 1095 € par mois. En 2015, ce sera pire : à chiffre d’affaires égal, les 15147 € de cotisations exigés par le RSI ne lui laisseront que 654 € par mois, soit 65,8 % prélevés. La très grande majorité des 895000 auto-entrepreneurs sont dans ce cas. Ces chiffres vous paraissent incroyables ?

Allez donc voir le petit livret « Objectif Entreprise 2013 » (1) aimablement donné par le RSI : ces chiffres sont exactement ceux fournis par la caisse des chefs d’entreprise et des artisans. La spoliation est assumée. Et même si on nous dit que le statut d’auto-entrepreneur exonère de la TVA, on a du mal à voir où est l’avantage.

Plus l’artisan ou l’entrepreneur gagne, plus le système fiscal le matraque. S’il fait partie des 6 % d’auto-entrepreneurs qui arrivent à se faire 7500 € par trimestre, soit 30000 € par an, environ 53 % de son chiffre d’affaire, sera prélevé : il ne lui restera que 1300 € mensuels.

Pire, s’il appartient aux 3 % qui atteignent les 40000 €, les prélèvements obligatoires de l’Etat ne lui laisseront que 20000 € de bénéfices, soit à peine 1700 € par mois.

Et voilà que maintenant, Sylvia Pinel, le ministre de l’Artisanat, s’apprête à charcuter ce statut et à le couper en deux.

Une partie pour ceux qui exercent une activité en complément de revenu. L’autre partie pour ceux qui en vivent et qui, si leur affaire est viable, seront obligés après deux ou trois années d’exercice de passer en statut d’entreprise.

Autrement dit de payer plus de taxes, de TVA et de prélèvements obligatoires. Si le gouvernement voulait promouvoir le travail au noir, il ne s’y prendrait pas autrement. Personne ne veut travailler simplement pour payer des cotisations sociales et se retrouver au final quasiment au seuil de pauvreté.

On ne se met pas à son compte pour être smicard ou demander des aides sociales ! Alors oui, le travail au noir est une solution pour mettre du beurre dans les épinards.

Peut-on vivre aujourd’hui avec 1000 ou 1500 € par mois, surtout lorsqu’il faut faire le plein d’essence, entretenir les outils de travail, payer les assurances, payer les traites, les crédits et le loyer, sans oublier qu’il faut acheter de la nourriture pour vivre ?

Toujours ça de moins pour l’Etat

Le travail au noir, c’est l’arrangement amiable entre un artisan excédé de se faire plumer par les prélèvements obligatoires et un client excédé de payer une TVA qui lui rend les services toujours plus cher. « Ça de moins pour l’Etat et ça de plus pour nous » se disent-ils.

Oh, ce n’est pas du luxe ! Ce ne sont pas les 600000 € mis à l’abri du fisc par l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Non, pour la majorité des artisans c’est juste de quoi vivre un peu plus décemment.

De la fraude ? Mais à qui la faute ? Si les prélèvements étaient raisonnables et laissaient de quoi vivre honnêtement, bien entendu que tout serait déclaré.

Cette fronde – car c’en est une – est le résultat de la pression insupportable de la troïka anti-entreprise constituée par l’Urssaf, le RSI et les régimes de retraites obligatoires qui mettent en coupe réglée l’entrepreneur.

Cette troïka a détruit, par ses ponctions excessives, toute la confiance que les entrepreneurs pouvaient avoir dans leurs dirigeants : 91 % des patrons de très petites entreprises sont démotivés par le gouvernement. Et ils sont autant à ne vouloir ni investir, ni embaucher. C’est grave car ils constituent 96,8 % du tissu entrepreneurial français.

Mais l’Etat et l’administration ont fait leur choix : plutôt que de favoriser les entreprises, ils veulent maintenir en vie, par idéologie, un modèle social qui ne fonctionne plus. D’où le choix de prendre aux contribuables 30 milliards d’impôts en plus. D’où le choix de pressurer encore plus les entreprises.

L’entrepreneur français mérite mieux que cela car c’est lui le créateur de richesse, c’est lui le créateur d’emploi, pas le fonctionnaire.

Clément Droynat

(1) « Objectif Entreprise 2013 »

Article extrait de « La France de la fraude », Les Dossiers du Contribuable de juin/juillet 2013. 68 pages, 4€50. Disponible En kiosque et par commande en ligne.

 

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Publié par Rédaction le 07/06/2013