Pour réduire la fraude sociale et fiscale, il faut commencer par réduire les impôts et les cotisations !

Le 01/06/2013

Nous avançons cette hypothèse : plus un système sera collectivisé, plus il sera réglementé, plus il sera fraudé. Moins il sera efficace. Et inversement…

Pour une association comme la nôtre, évidemment légaliste, la fraude, aussi bien sociale que fiscale, est un sujet à la fois important et délicat.

Edito de « La France de la fraude », Les Dossiers du contribuable n°13, juin/juillet 2013. Pour commander en ligne ce numéro.

Les chiffres (trop nombreux, excusez-nous…) qui s’égrainent au cours de ces 68 pages sont ahurissants et littéralement effrayants.

Il s’agit de dizaines de milliards d’euros et de millions de personnes. Avec, à la clé, des perversités inouïes, comme donner une prime à un fonctionnaire abusant moins que les autres des absences pour (fausses) maladies.

Des candeurs invraisemblables, comme servir sans sourciller des retraites à des Algériens morts depuis longtemps (sauf à avoir plus de cent ans…).

Ou verser des allocs’ sur la base d’une simple déclaration…

Les publier, comme nous le faisons, est un acte de dénonciation, que nous assumons.

On voit bien, à chaque fois, que le système, non seulement permet ces fraudes, mais en quelque sorte les appelle. Et on en a eu souvent la preuve !

Quand la TVA baisse sur les travaux du bâtiment, la triche diminue. Quand on simplifie le régime des très petits entrepreneurs, ou auto-entrepreneurs, ils se déclarent !

Les comparaisons internationales en apporteraient une autre démonstration : quand la fiscalité est simple et modérée, elle est acceptée et peu fraudée. Il faut donc commencer par réduire les impôts et les cotisations !

Reste que certaines fraudes – comme celles aux transports – ne peuvent être empêchées que par des dispositifs mettant à la fois en œuvre des personnels et des moyens matériels. Mais c’est possible !

Plusieurs systèmes de transports publics dans le monde pratiquent le contrôle à l’entrée, par exemple. Mais cela suppose, préalablement, la disparition des hordes sauvages qui ont pris possession des banlieues de nos villes…

Le sujet, finalement – et c’est ce que nous avons voulu montrer – est multiforme. C’est un aspect du mal français général.

Et pourtant, qui soutiendrait que le Français serait, « génétiquement », plus fraudeur qu’un autre ? Personne, je crois ! Il faut donc trouver d’autres raisons à ce tableau qui peut paraître désespérant.

Nous avançons cette hypothèse : plus un système sera collectivisé, plus il sera réglementé, plus il sera fraudé. Moins il sera efficace. Et inversement…

Alain Dumait, président-fondateur de Contribuables Associés

Edito de « La France de la fraude », Les Dossiers du contribuable n°13, juin/juillet 2013. Pour commander en ligne ce numéro et sur abonnement.

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Publié par Rédaction le 01/06/2013

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