Aubagne: «Moins de gaspillage, moins d’impôts»?

aubagne maire onu
Le 26/09/2012

La ville d’Aubagne a fait appel du jugement du tribunal administratif qui donnait raison aux contribuables d'Aubagne, au sujet de l’illégalité d'un voyage du maire à New York.

«Moins de gaspillage, moins d’impôts». Tel était le titre de l’émission «C dans l’air» de France 5. Une évidence, développée cependant par les quatre invités de cette émission.

L’un d’eux, M. Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef des Dossiers du Contribuable, à qui l’on demandait des exemples du gaspillage public, citait celui du voyage du Maire d’Aubagne et de son collaborateur à New-York pour « participer », à l’ONU, à la discussion portant sur la révision du traité des armes nucléaires et il rapportait l’action de notre association, visant, et l’obtenant, l’annulation de la décision qui avait autorisé et financé ce voyage.

Monsieur Christian Saint-Etienne, économiste, faisait sourire les invités et le maître de céans en fin d’émission, en rappelant cet exemple.

Le dessinateur Miège avait fait naguère un dessin humoristique, dans lequel le maire d’Aubagne se trouvait, tout petit, au milieu de deux géants, détenteurs de la bombe thermonucléaire qui s’inquiétaient de savoir si les santons aubagnais ne cachaient pas des armes de destruction massive.

Un coûteux appel

Mais il existe une suite, encore génératrice de gaspillage.

Ainsi, il ne s’agit plus de la somme « modique » de 4.500 € citée dans l’émission, mais de sommes qui atteindront probablement les 50.000 €, sachant que pour représenter la ville dans la seule première instance, il en a couté à la ville la somme de 9.508 € de frais d’un avocat parisien.

Par ailleurs, la ville semble avoir une dilection certaine pour les prétoires. Ainsi, devant le refus de communication de « documents consultables de plein droit », nous avons obtenu la remise de ces documents quelques jours après la signification, faite à la ville par le tribunal administratif, du dépôt de notre recours.

Toutefois, nous avons maintenu notre recours, car nous avions sollicité le concours d’un avocat, ce qui implique que la partie perdante (la ville d’Aubagne) nous dédommage en vertu de l’article L -761-1.

La leçon a déjà servi : la ville et l’agglo respectent désormais nos droits à communication dans les délais prévus par la loi.

Mais que de frais faits en notre nom !

Gabriel Lévy

L’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

 

 

 

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Publié par Rédaction le 26/09/2012
Par noé, le 26/09/2012

A 1 ere vue oui papy mais les maires, députés etc sont élus donc il y a des responsabilités communes à assumer ce qui est pénible est de devoir supporter des erreurs dont nous ne sommes pas direct responsables .

Par Eco Pol, le 26/09/2012

Je suis d’accord …
Le maire ou l’elu devrait etre responsable pour une collectivité …
Le PDG et/ou DG dans une societe … y compris en cas de delegation
En fait cela devrait etre proportionnel aux revenus … Il est clair que le maire d’une petite commune qui est dédommagée 500E/mois est naturellement moins responsable qu’un maire qui gagne 10KE/mois. Si un gerant gagne moins que ses employés il doit etre moins responsable que le DG d’une PME en deficit qui gagne 14KE/mois…
Les amendes doivent etre proportionnelles aux revenus … cela calmera les malfrats en col blancs patrons ou elus …
Regardez l’histoire de PSA le contribuable prete 7MdsE a l’industrie automobile a bas cout. PSA se payent des dividendes …
Merci. Cdt.

Par phaléne, le 26/09/2012

Il fraudrait en effet mettre un terme à l’irresponsabilité des administrations: il est tout à fait choquant que ce soit les contribuables qui payent la totalité des amendes, frais et autres induits par les disfonctionnements administratifs. Il peut y avoir retenue sur salaires des responsables physiques,dans des limites proportionnées aux dits salaires; il peut y avoir prélèvement sur le budget de l’organisme fautif( par exemple la justice devrait payer les dommages et intérèts des victimes d’erreur judiciaires)… Ce principe nous éviterait de transformer en impôts les amendes européennes dont nous écopons chaque année pour non respect des délais de transposition des textex européens: ils dorment nous payons!

Par papy3000, le 26/09/2012

ces frais devrait être payé par la personne qui ne respecte pas la loi et non la commune ou la communauté de commune.
Ceci ferait réfléchir plus d’un maire , adjoint ou tout autre sous fifre.
Un maire doit respecter la loi, s’il ne la respecte pas ce n’est plus en qualité de maire mais de simple citoyen.

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