Aubagne: «Moins de gaspillage, moins d’impôts»?

Le 26/09/2012

La ville d’Aubagne a fait appel du jugement du tribunal administratif qui donnait raison aux contribuables d'Aubagne, au sujet de l’illégalité d'un voyage du maire à New York.

«Moins de gaspillage, moins d’impôts». Tel était le titre de l’émission «C dans l’air» de France 5. Une évidence, développée cependant par les quatre invités de cette émission.

L’un d’eux, M. Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef des Dossiers du Contribuable, à qui l’on demandait des exemples du gaspillage public, citait celui du voyage du Maire d’Aubagne et de son collaborateur à New-York pour « participer », à l’ONU, à la discussion portant sur la révision du traité des armes nucléaires et il rapportait l’action de notre association, visant, et l’obtenant, l’annulation de la décision qui avait autorisé et financé ce voyage.

Monsieur Christian Saint-Etienne, économiste, faisait sourire les invités et le maître de céans en fin d’émission, en rappelant cet exemple.

Le dessinateur Miège avait fait naguère un dessin humoristique, dans lequel le maire d’Aubagne se trouvait, tout petit, au milieu de deux géants, détenteurs de la bombe thermonucléaire qui s’inquiétaient de savoir si les santons aubagnais ne cachaient pas des armes de destruction massive.

Un coûteux appel

Mais il existe une suite, encore génératrice de gaspillage.

Ainsi, il ne s’agit plus de la somme « modique » de 4.500 € citée dans l’émission, mais de sommes qui atteindront probablement les 50.000 €, sachant que pour représenter la ville dans la seule première instance, il en a couté à la ville la somme de 9.508 € de frais d’un avocat parisien.

Par ailleurs, la ville semble avoir une dilection certaine pour les prétoires. Ainsi, devant le refus de communication de « documents consultables de plein droit », nous avons obtenu la remise de ces documents quelques jours après la signification, faite à la ville par le tribunal administratif, du dépôt de notre recours.

Toutefois, nous avons maintenu notre recours, car nous avions sollicité le concours d’un avocat, ce qui implique que la partie perdante (la ville d’Aubagne) nous dédommage en vertu de l’article L -761-1.

La leçon a déjà servi : la ville et l’agglo respectent désormais nos droits à communication dans les délais prévus par la loi.

Mais que de frais faits en notre nom !

Gabriel Lévy

L’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

 

 

 

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Publié par Rédaction le 26/09/2012