Samuel-Frédéric Servière : « La France a l’une des fonctions publiques les plus coûteuses d’Europe » (partie 1)

Samuel-Frédéric Servière, chercheur en dépenses publiques à l'IFRAP
Le 29/05/2012

La caractéristique principale de la fonction publique française est qu’elle est ultra-majoritairement composée de fonctionnaires. Le principal handicap par rapport à nos voisins est le mode de financement de ces emplois publics

1) La France compte-t-elle plus de fonctionnaires que ses voisins européens, pourquoi ?
La caractéristique principale de la fonction publique française est qu’elle est ultra-majoritairement composée de fonctionnaires. De plus, elle est parmi les plus coûteuses d’Europe. En réalité, les comparaisons qui peuvent être réalisées dépendent en grande partie de ce que l’on entend par emploi public. Dans les statistiques britanniques, les banques publiques nationalisées sont comptabilisées en emplois publics ce qui explique que l’on atteigne les 6 millions d’agents. Si la France appliquait une norme identique ses emplois publics représenteraient près de 7 millions d’individus, ce qui constitue tout de même un différentiel qui reste considérable même en tenant compte du différentiel de population des deux pays.
Méthodologiquement, il faut tout d’abord faire un effort de distinction : dans les comparaisons internationales, on évoque généralement l’emploi public et non les « fonctionnaires » stricto sensu. Il faut également en faire une seconde, on doit s’intéresser exclusivement aux services publics gérés par la puissance publique et non ceux qui le sont par le tiers secteur (caritatif) et le privé. L’ensemble en statistique regroupe les services dits « administrés », c’est-à-dire pour faire simple : l’éducation, la santé et l’action sociale et l’administration, que ces services soient gérés par le public ou le privé. Nous ne raisonnerons qu’au niveau des services exercés par la puissance publique avec des emplois publics.
Si l’on accepte cette restriction méthodologique, en 2008 l’Allemagne comptait 50 emplois publics pour 1000 habitants (50‰), tandis que la France en comptait 88,3‰, et les Pays scandinaves entre 98‰ (Finlande) et 159‰ (Norvège). On remarquera qu’en apparence, le Royaume-Uni se trouve dans une position proche de la France avec un taux d’administration de 88,1‰. Le taux d’emplois public permet de rendre compte de la taille du « secteur public » au sens large mais pas de l’importance de la fonction publique elle-même :
* D’une part, le nombre de fonctionnaires est beaucoup plus faible par exemple au Royaume-Uni où sur 6 millions d’agents publics largo sensu, on ne compte que 8% de Civil Servants, soit 490 000 agents. Le reste du personnel est soit placé au sein d’agences, soit d’opérateurs qui se financent majoritairement avec leurs ressources propres (Trading Funds : Met Office (Météorologie), HM Land Registry (Cadastre), Ordnance Survey (équivalent de l’IGN), ou sont considérés comme appartenant au secteur public par extension (médecins du NHS (National Health Service) etc…), établissements publics. Au contraire, la France compte environ 5,3 millions de fonctionnaires dont 16,8% de non-titulaires (en cumulant la Fonction publique d’état, territoriale et hospitalière) sur 6,08 millions d’employés du secteur public1, ce qui en représente près de 72,5% de fonctionnaires stricts. C’est ce taux d’employés sous statut qui forme l’originalité de la fonction publique hexagonale.

Samuel Frédéric Servière, chercheur en finances publiques à la fondation IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), a été interrogé par Jean-Baptiste Leon, pour Les Dossiers du Contribuables n°7, « Fonctionnaires, ce qu’ils nous coûtent ».

1) La France compte-t-elle plus de fonctionnaires que ses voisins européens ?

La caractéristique principale de la fonction publique française est qu’elle est ultra-majoritairement composée de fonctionnaires. De plus, elle est parmi les plus coûteuses d’Europe. En réalité, les comparaisons qui peuvent être réalisées dépendent en grande partie de ce que l’on entend par emploi public.

Dans les statistiques britanniques, les banques publiques nationalisées sont comptabilisées en emplois publics ce qui explique que l’on atteigne les 6 millions d’agents. Si la France appliquait une norme identique, ses emplois publics représenteraient près de 7 millions d’individus, ce qui constitue tout de même un différentiel qui reste considérable, même en tenant compte du différentiel de population des deux pays.

Méthodologiquement, il faut tout d’abord faire un effort de distinction : dans les comparaisons internationales, on évoque généralement l’emploi public et non les « fonctionnaires » stricto sensu.

Il faut également en faire une seconde, on doit s’intéresser exclusivement aux services publics gérés par la puissance publique et non ceux qui le sont par le tiers secteur (caritatif) et le privé. L’ensemble en statistique regroupe les services dits « administrés », c’est-à-dire pour faire simple : l’éducation, la santé et l’action sociale et l’administration, que ces services soient gérés par le public ou le privé. Nous ne raisonnerons qu’au niveau des services exercés par la puissance publique avec des emplois publics.

Si l’on accepte cette restriction méthodologique, en 2008, l’Allemagne comptait 50 emplois publics pour 1000 habitants (50‰), tandis que la France en comptait 88,3‰, et les pays scandinaves entre 98‰ (Finlande) et 159‰ (Norvège). On remarquera qu’en apparence, le Royaume-Uni se trouve dans une position proche de la France avec un taux d’administration de 88,1‰. Le taux d’emplois publics permet de rendre compte de la taille du « secteur public » au sens large mais pas de l’importance de la fonction publique elle-même :

– D’une part, le nombre de fonctionnaires est beaucoup plus faible par exemple au Royaume-Uni où sur 6 millions d’agents publics largo sensu, on ne compte que 8% de Civil Servants, soit 490 000 agents. Le reste du personnel est soit placé au sein d’agences, soit d’opérateurs qui se financent majoritairement avec leurs ressources propres (Trading Funds : Met Office (Météorologie), HM Land Registry (Cadastre), Ordnance Survey (équivalent de l’IGN), ou sont considérés comme appartenant au secteur public par extension (médecins du NHS (National Health Service) etc…), établissements publics. Au contraire, la France compte environ 5,3 millions de fonctionnaires dont 16,8% de non-titulaires (en cumulant les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière) sur 6,08 millions d’employés du secteur public, ce qui en représente près de 72,5% de fonctionnaires stricts. C’est ce taux d’employés sous statut qui forme l’originalité de la fonction publique hexagonale.

– D’autre part, il faut prendre en compte le coût pour les finances publiques des rémunérations des emplois publics. Le poids de la rémunération de nos agents publics français est parmi les plus hauts des pays de l’OCDE, à 13% de PIB en 2008, le Royaume-Uni émargeant à 11,5%, contre 11,4 pour l’Italie et l’Espagne, 7% pour l’Allemagne. Seules la Suède et le Danemark se dégagent nettement de nous avec 15% pour la Suède et 17% pour le Danemark. Cependant les rémunérations individuelles sont dans la moyenne des pays de l’OCDE. C’est le volume (effet nombre) qui contrebalance l’effet prix (rémunérations individuelles) qui explique la différence. En clair, l’importance de nos effectifs joue à la baisse sur le montant des rémunérations individuelles.

Qu’en conclure ? Que la France occupe une position où les emplois statutaires de fonctionnaires sont ultra-majoritaires, produisant une grande rigidité dans la gestion des carrières avec un poids des rémunérations publiques dans le PIB très élevé. Notre principal handicap par rapport à nos partenaires est le mode de « financement » de ces emplois publics, financés ultra-majoritairement sur fonds publics (ce qui explique le différentiel avec le Royaume-Uni, qui « économise » -1,5% de PIB sur ses propres dépenses de personnel par rapport à nous (cette différence repose sur le financement partiellement propre des opérateurs britanniques les Public corporations, qui représentaient 338 000 emplois en  ETP ( équivalent temps plein) en 2008, mais 472 000 en 2011, effectifs qui deviennent 631 000 et 751 000 pour ces deux dates si l’on y inclut le secteur financier nationalisé), pour un taux d’administration de 88,1‰ contre 88,3‰ pour la France (dernières données disponibles 2008).

Par ailleurs notre voisin allemand dispose de rémunérations individuelles de fonctionnaires comparables aux nôtres, avec un volume de rémunération globalement proportionnel à son taux d’administration, mais celui-ci réussit à être inférieur de 43% à celui de son homologue français… Les services publics sont en effet bien davantage administrés outre-Rhin par le tiers secteur et le privé.

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Publié par Rédaction le 29/05/2012
  • tm2008

    dèpenses publiques des 27 pays de l’Union: 6211 milliards € (49,1% du PIB de l’UE – 50% protection sociale-santé 20% ) Pour en savoir plus : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-12-033/EN/KS-SF-12-033-EN.PDF
    budget de fonctionnement de l’UE: 7,3 milliards € ( sante -pension- scolarité- transport- batiments-maintenance- mobilité-formation…..inclus)
    Aller chercher le problème chez les Eurocrates cela soulage les contribuables français, car le problème est bien lié en France à ses fonctionnaires qui ne peuvent dènoncer les abus de pouvoirs en masse au sein des services publics, contraint par la menace de ne pas enquèter à la demande du citoyen, quand l’Etat a manqué à ses devoirs, ce qui conduit après des siècles d’omerta à un comportement faciste sans limite, dont Bruxelles qui en a pleine consciences et surtout des preuves formelles, ne peut à sèjour combatre faute d’en avoir la compètence. Cette dèrive nationale du fonctionnaire protégé a un cout rèel car l’incompètence dans la connaissance , mèlangé au copinage a engendré la rèpublique bananière qui reste à ce jour la meilleure description de notre Etat. Il faut dire que le niveau de nos ministres experts dans le jeu des chaises tournantes, complètés par le dogmatisme des reprèsentants du peuple, une justice sans une totale indèpendance, ne peut que renforcer le sentiment d’un pays qui va à la dèrive sans capitaine . Le French touch c’est du Has been, Etce n’est pas la politique de l’autruche qui prèservera notre système social perfusé par des emprunts sans fin. _Le cycle de vie du système communiste de 1945 toujours enseigné à l’ENA arrive à sa fin et s’autodétruira quand les meilleurs français deviendront tous des imigrants…

  • antoine

    Ben oui, un mois et demi de vacances plus deux mois de congés maladie, surtout en Corse où le climat est insupportable comme chacun sait, il faut du monde pour faire face aux besoins…